Où et quand un drone professionnel peut-il voler ?

En bref. Un drone professionnel vole en principe à 120 mètres au plus au-dessus du sol, de jour, hors des zones interdites et à distance des aérodromes. En ville ou près d'un rassemblement de personnes, l'opérateur doit déclarer ses vols au préfet avec un préavis de dix jours ouvrables, règle en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le client n'a aucune démarche aéronautique à faire, mais c'est lui qui fixe le calendrier : il doit commander assez tôt.

Filmer une façade en centre-ville, inspecter une toiture près d'un aéroport, survoler un chantier à la tombée du jour : chacun de ces vols obéit à des règles différentes. Les connaître aide à préparer la mission avec l'opérateur et à comprendre ses délais.

Quels textes encadrent le vol d'un drone professionnel ?

Trois niveaux de règles se superposent :

• le règlement d'exécution (UE) 2019/947, applicable depuis le 31 décembre 2020, qui répartit les vols entre les catégories « ouverte », « spécifique » et « certifiée » selon leur niveau de risque (voir les catégories et les démarches de l'exploitant) ;
• l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, modifié par un arrêté du 23 décembre 2025 entré en vigueur le 1er janvier 2026, qui dit où et quand un drone peut voler en France ;
• le Code des transports, qui pose les règles de survol, de responsabilité et les sanctions.

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 n'existent plus : un opérateur qui vole sous déclaration applique les scénarios européens STS-01 ou STS-02 ; pour le reste, il lui faut une autorisation de la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ou un certificat allégé d'exploitant (LUC).

À quelle hauteur un drone peut-il voler ?

La limite courante est de 120 mètres, mesurés à partir du point de la surface le plus proche. Elle s'applique en catégorie ouverte comme dans le scénario STS-01. Près d'un obstacle artificiel de plus de 105 mètres, comme une éolienne ou un pylône, le drone peut monter jusqu'à 15 mètres au-dessus de l'obstacle, dans un rayon de 50 mètres, à la demande de l'entité qui en est responsable.

Plusieurs cas abaissent ou relèvent ce plafond :

• hors de la vue du télépilote, le drone reste sous 50 mètres, ou sous 120 mètres s'il pèse moins de 2 kilogrammes ;
• près des aérodromes, la hauteur permise descend jusqu'à 30 mètres selon la distance à la piste ;
• dans les zones d'entraînement militaire à basse altitude, les vols de drones de plus de 900 grammes doivent être notifiés à l'avance quand ces zones sont actives ;
• au-delà de 120 mètres, il faut une autorisation d'exploitation de la DSAC et, pour un vol en vue, l'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (formulaire CERFA 15478).

Comment savoir si un lieu est en zone interdite ?

En consultant l'information aéronautique, ce que fait tout opérateur sérieux avant chaque vol. Les restrictions les plus fréquentes :

Pour un premier repérage, la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » de la DGAC se consulte sur cartes.gouv.fr, le site qui a remplacé le Géoportail. Elle est conçue pour le loisir et ne montre pas les interdictions temporaires : un opérateur s'appuie sur les publications du Service de l'information aéronautique (SIA).

Survoler une zone interdite par maladresse ou négligence est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article L. 6232-12 du Code des transports) ; y engager ou y maintenir un drone, d'un an et de 45 000 euros. Le drone peut en outre être confisqué.

Que change un vol en ville ou près du public ?

Il déclenche une déclaration en préfecture. Un drone évolue en zone peuplée lorsqu'il vole au sein d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques, ou à moins de 50 mètres de celle-ci, ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes.

Dans ce cas, l'exploitant déclare ses vols au préfet du département (le préfet de police à Paris) :

• avec un préavis de dix jours ouvrables pleins, sans compter le jour de la déclaration ni le premier jour des vols ; avant le 1er janvier 2026, il était de cinq jours ;
• en ligne sur le portail AlphaTango, voie recommandée par la DGAC, ou au moyen du formulaire CERFA 15476 ; certaines préfectures précisent leurs propres modalités d'envoi ;
• en joignant notamment une attestation d'assurance en cours de validité et un document prouvant la commande : bon de commande ou lettre de mission, daté, avec la date des vols.

Le préfet peut interdire ou restreindre le vol. Sans réponse, le vol est considéré comme autorisé si le préavis a été respecté. Une déclaration couvrant plus de sept jours doit être justifiée, par exemple par le contrat du donneur d'ordre.

Sur place, l'opérateur ne survole pas les passants. En catégorie ouverte, il ne survole jamais de rassemblement ; dans le scénario STS-01, il vole au-dessus d'une zone contrôlée au sol où seules les personnes participant au vol sont présentes. Si cette zone empiète sur la voie publique, il faut l'autorisation de la commune pour l'occuper. Le survol d'une foule relève de la catégorie « certifiée », avec un drone certifié.

Peut-on voler près d'un aéroport ou d'un aérodrome ?

Oui, mais dans un volume réglementé dont la taille dépend de la piste. Autour d'une piste de plus de 1 200 mètres ou équipée de procédures aux instruments, un vol en vue est possible au-delà de 2,5 kilomètres, sous 30 mètres jusqu'à 5 kilomètres, sous 60 mètres jusqu'à 8 kilomètres et sous 100 mètres jusqu'à 10 kilomètres. Les distances sont plus courtes pour les petites pistes et les hélistations.

Un accord est nécessaire pour voler sur l'emprise de l'aérodrome, hors vue, ou au-dessus de ces hauteurs. Il se demande au contrôle aérien, à défaut au service d'information de vol, à défaut à l'exploitant de l'aérodrome. Cet organisme peut exiger un protocole écrit avec l'opérateur ; il est obligatoire pour un vol hors vue. Dans les zones de contrôle de 18 aérodromes militaires, l'accord est requis avant tout vol ; dans une zone de contrôle civile, au-dessus de 50 mètres ou hors vue.

Un drone peut-il voler de nuit ?

En principe non. La nuit aéronautique commence, en métropole, environ 30 minutes après le coucher du soleil et finit 30 minutes avant son lever. Un vol de nuit n'est permis que si le drone vole sous 50 mètres, pèse moins de 8 kilogrammes, est exploité selon le scénario STS-01 et porte un feu conforme, la zone survolée restant sécurisée. Au-delà, l'opérateur doit obtenir une dérogation du préfet, qui consulte l'aviation civile et les armées : la DGAC demande de la solliciter au moins 30 jours avant les vols. En catégorie ouverte, le vol de nuit reste interdit.

Que peut demander le client à l'opérateur ?

Ces vérifications prennent quelques minutes et évitent une mission annulée :

1. son numéro d'exploitant UAS, attribué lors de l'enregistrement sur AlphaTango ;
2. le cadre du vol : catégorie ouverte, scénario STS-01 ou STS-02 avec l'accusé de réception de sa déclaration, ou autorisation d'exploitation de la DSAC ;
3. la déclaration en préfecture si le site est en zone peuplée, et les accords nécessaires près d'un aérodrome ;
4. la vérification des zones où la prise de vue est interdite (voir prises de vue, droit à l'image et vie privée) ;
5. l'attestation d'assurance (voir l'assurance d'un opérateur de drone).

De son côté, le client fournit un bon de commande daté, l'accès au site, l'accord du propriétaire des lieux et, si besoin, celui de la commune. Pour aller plus loin, voir comment choisir un opérateur.

Trouver un opérateur. Les opérateurs de drone sont recensés dans l'annuaire : voir la rubrique Opérateurs de drone, ou lancez une recherche par spécialité et par région.

Sources : règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019, articles 4, 6 et 23, annexe UAS.OPEN.010 et appendice 1 (STS-01), version consolidée du 1er mai 2025 (EUR-Lex) ; arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, articles 2 à 9 et annexes I et II, version modifiée par l'arrêté du 23 décembre 2025 (Légifrance) ; Code des transports, articles L. 6232-12 et L. 6232-13 (Légifrance) ; DGAC, page « Exploitation de drones en catégorie spécifique » (mise à jour du 13 juillet 2026) et guide DSAC « Catégorie spécifique », édition 2, version 1.1 du 9 mars 2026 ; notice n° 52053*04 du formulaire CERFA 15476 ; DGAC, carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme », édition juin 2026 (cartes.gouv.fr) ; Service-Public.fr, fiche « Drone : règles de pilotage à respecter ».