Comment choisir un opérateur de drone

En bref. Pour choisir un opérateur de drone, demandez d'abord son numéro d'exploitant UAS et, pour une mission en catégorie spécifique, son relevé de situation AlphaTango ou son autorisation d'exploitation. Vérifiez ensuite les certificats du télépilote, l'assurance, le matériel, un devis détaillé et ce que le contrat dit des droits sur les images.

Photo d'une maison, inspection de toiture, relevé de carrière ou spectacle lumineux : les missions d'un drone sont très différentes, et les règles aussi. Le client peut pourtant vérifier en quelques documents qu'un prestataire est en règle. Voici les points à examiner, dans l'ordre.

L'opérateur est-il enregistré comme exploitant ?

Il doit l'être pour presque toutes les missions professionnelles. Le règlement européen 2019/947 impose l'enregistrement de tout exploitant qui vole en catégorie spécifique, quelle que soit la masse du drone, et, en catégorie ouverte, dès que le drone pèse 250 g ou plus ou qu'il porte une caméra (sauf jouet). En France, l'enregistrement se fait sur le portail AlphaTango de la DGAC.

L'exploitant reçoit un numéro de la forme « FRA » suivi de 13 caractères. Demandez-le : il doit figurer sur ses documents et être chargé dans le système d'identification à distance de ses drones. Ne le confondez pas avec le numéro d'enregistrement d'un drone de 800 g ou plus, de la forme UAS-FR-…, qui est une obligation nationale distincte.

Dans quelle catégorie votre mission sera-t-elle réalisée ?

La catégorie dépend du risque de la mission, pas du fait qu'elle soit payante. Le prestataire doit pouvoir vous dire dans quel cadre il volera :

• catégorie ouverte : drone de moins de 25 kg, en vue, à moins de 120 m, sans survol de rassemblements de personnes, sans autorisation préalable ;
• scénario standard STS-01 : vol en vue au-dessus d'une zone au sol fermée au public, y compris en ville, avec un drone de classe C5 ;
• scénario standard STS-02 : vol hors vue jusqu'à 1 km du télépilote (2 km avec des observateurs), en zone peu peuplée, avec un drone de classe C6 ;
• autorisation d'exploitation délivrée par la DSAC après une analyse de risque (SORA ou PDRA), pour tout ce qui sort de ces cadres.

Pour un STS, la preuve est le relevé de situation téléchargé sur AlphaTango : il liste les scénarios déclarés et les drones utilisés, et la déclaration vaut deux ans. Pour une autorisation, demandez le document de la DSAC : elle est accordée pour une durée définie et fixe ses propres conditions. Attention : les anciens scénarios nationaux S-1 à S-3 n'existent plus depuis le 1er janvier 2026. Le détail des catégories est expliqué dans la page où et quand un drone peut voler.

Le télépilote a-t-il les bons certificats ?

Chaque cadre de vol exige son propre titre. Demandez le nom du télépilote prévu et la copie de ses certificats, avec leur date :

Un télépilote qui ne présente qu'un CATT, l'ancien certificat national, et des attestations S-1 à S-3 n'est pas qualifié pour les scénarios européens : la DGAC rappelle que ce titre ne vaut pas pour eux et n'est plus valide depuis le 1er janvier 2026. Les parcours de formation sont décrits dans la page formations de télépilote.

Quelle assurance exiger ?

Exigez une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité qui cite l'activité de drone. Le Code des transports (article L. 6131-2) rend l'exploitant responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens au sol : en cas de chute sur une voiture ou une toiture, c'est vers lui et son assureur que se tournera la victime. Vérifiez les activités couvertes, les plafonds et, si le drone vole au-dessus d'un bien de valeur, la garantie des dommages aux biens confiés. Le sujet est détaillé dans la page assurance du drone professionnel.

Le matériel est-il adapté à la mission ?

Le drone doit d'abord correspondre au cadre réglementaire : un vol en STS-01 exige un drone marqué C5, un vol en STS-02 un drone marqué C6. En catégorie spécifique, chaque drone doit porter un système d'identification à distance actif et un feu vert à éclats. Le matériel doit ensuite servir le résultat attendu :

• une caméra thermique pour une thermographie de toiture ou de panneaux solaires ;
• un positionnement RTK ou PPK et des points de contrôle pour un relevé photogrammétrique précis ;
• un LiDAR si le sol doit être mesuré sous la végétation ;
• un drone de secours ou des batteries en nombre pour une journée chargée.

Demandez des exemples de livrables comparables : une galerie de photos, un rapport d'inspection, une orthophotographie. Le vocabulaire est expliqué dans le lexique du drone.

Qui s'occupe des démarches ?

C'est l'exploitant qui fait les démarches, mais elles prennent du temps et c'est au client de prévoir le délai. Les plus courantes :

• en zone peuplée (dans une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ou à moins de 50 m, ou à moins de 150 m d'un rassemblement de personnes), une déclaration à la préfecture avec un préavis de 10 jours ouvrables, sur AlphaTango ou par formulaire Cerfa n° 15476 ; la préfecture peut interdire le vol ou le restreindre ;
• pour un vol de nuit ou plus haut que ne le permet un scénario standard, une dérogation demandée au préfet 30 jours avant ;
• pour une autorisation d'exploitation, une demande à la DSAC : le guide de la DGAC conseille de compter trois mois d'instruction ;
• près d'un aéroport ou dans une zone réglementée, un accord ou une notification préalable auprès du gestionnaire de la zone ;
• dans une zone interdite à la captation aérienne de données (ZICAD), une autorisation pour prendre des images.

Le devis doit dire qui fait chaque démarche et si elle est comprise dans le prix.

Que doit contenir le devis ?

Le ministère de l'Économie liste les mentions minimales d'un devis : date, nom et adresse de l'entreprise, nom du client, décompte détaillé de chaque prestation en quantité et en prix unitaire, prix de la main-d'œuvre et frais de déplacement le cas échéant, somme globale hors taxes et toutes taxes comprises. La DGCCRF ajoute la durée de validité de l'offre. Un devis peut être payant, à condition que le client en soit informé avant.

Pour une mission drone, ajoutez : la date ou la période de vol, la solution prévue en cas de météo défavorable, les démarches comprises, les livrables (nombre de photos, durée du film, format des fichiers, contenu du rapport), le délai de livraison et la cession des droits. Les montants habituels sont détaillés dans la page le prix d'une prestation drone.

À qui appartiennent les images ?

À leur auteur, tant que le contrat n'organise pas de cession. Les œuvres photographiques et audiovisuelles originales sont protégées par le droit d'auteur, et le Code de la propriété intellectuelle (article L. 131-3) exige que chaque droit cédé soit mentionné à part et que son usage soit délimité : étendue, destination, lieu et durée. Une ligne « droits cédés » sans précision ne suffit pas.

Précisez donc l'usage prévu : site internet, annonce immobilière, réseaux sociaux, presse, publicité, rapport technique, et pour combien de temps. Certains opérateurs publient des forfaits avec une licence limitée, par exemple trois ans en France, et facturent à part une extension. Les règles sur les personnes et les propriétés filmées sont dans la page droit à l'image et vie privée.

Quelles questions poser avant de signer ?

1. Quel est votre numéro d'exploitant, et dans quel cadre volerez-vous : catégorie ouverte, STS ou autorisation ?
2. Qui pilotera, et quels sont ses certificats ?
3. Quel drone utiliserez-vous, et quelle est sa classe ?
4. Quelles démarches faut-il faire, et quand les déposerez-vous ?
5. Que se passe-t-il s'il pleut ou s'il y a trop de vent le jour prévu ?
6. Quels fichiers recevrai-je, sous quel délai, et pour quels usages ?

Quels signaux doivent vous alerter ?

• Pas de numéro d'exploitant, ou un prestataire qui ne sait pas dans quelle catégorie il volera.
• Un vol en ville annoncé « sans démarche » ou pour le lendemain.
• Des certificats limités au CATT ou aux anciens scénarios S-1 à S-3.
• Une attestation d'assurance qui ne cite pas le drone, ou périmée.
• Un devis sans détail des livrables ni mention des droits sur les images.

Trouver un opérateur près de chez vous. Les opérateurs de drone sont classés par spécialité dans l'annuaire : voir la rubrique des opérateurs, ou cherchez près du lieu de la mission.

Sources : règlement d'exécution (UE) 2019/947, articles 2, 4, 5, 14 et 23, appendice 1 (STS-01 et STS-02) et point UAS.SPEC.050 de l'annexe, version consolidée au 1er mai 2025 (EUR-Lex) ; règlement délégué (UE) 2019/945, parties 16 et 17 de l'annexe (classes C5 et C6) ; ministère de la Transition écologique, page « Exploitation de drones en catégorie spécifique » (mise à jour le 13 juillet 2026) ; DGAC, DSAC, guides « Catégorie spécifique » (édition 2, version 1.1 du 9 mars 2026) et « Catégorie ouverte » (édition 2, version 1.1 du 26 juillet 2026) ; Code des transports, articles L. 6131-1 et L. 6131-2 (cités par ces guides) ; economie.gouv.fr, « Devis obligatoire : comment ça marche ? » (27 octobre 2023) ; DGCCRF, fiche pratique « Devis » (20 janvier 2023) ; Code de la propriété intellectuelle, articles L. 112-2 et L. 131-3 ; Vision'Air Production, grille tarifaire 2026.2 (exemple de licence limitée).