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Nouvelle réglementation à partir du 29 Juin 2020

Signalement électronique

18 mai 2020

À partir du 29 juin 2020, un drone de plus de 800 grammes devra émettre un signalement électronique. Si votre drone est enregistré avant le 29 juin 2020, vous aurez jusqu’au 29 décembre 2020 pour le mettre en conformité.

Pour en savoir plus sur cette réglementation, vous pouvez consulter le décret du 30 octobre 2019 et l’arrêté du 27 décembre 2019 .

Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées le 29 juin 2020.

 

D’après servicepublic.fr.