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Drone : mise en conformité européenne dès l’été prochain

A partir 1er juillet vous ne direz plus « aéronef circulant sans personne à bord », pour parler des drones, mais « Unmanned Aircraft System (UAS) », c’est-à-dire « aéronef sans équipages à bord ». Les nouveaux textes, transpositions des textes européens, recouvriront tous les usages du drone, des modèles réduits télécommandés aux projets de taxis volants. Décryptage.

La réglementation européenne concernant l’utilisation des aéronefs sans personne à bord (drone) n’est pas nouvelle puisqu’elle date de mars 2019. Restait alors à chaque État membre à la transposer dans sa propre réglementation. C’est en cours pour la France, même si tout n’est pas encore vraiment clair, et selon le ministère les nouveaux textes concernant l’utilisation de ces aéronefs, qu’ils soient utilisés pour les loisirs ou pour des besoins professionnels évolueront dès le 1er juillet 2020. Il y a donc lieu de se tenir informé pour éviter les mauvaises surprises.

« Actuellement, chaque État membre de l’Union européenne applique sa propre réglementation », peut-on lire sur le site web du ministère. « Afin de favoriser le développement de l’activité drone en Europe, la Commission a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et faciliter ainsi les opérations dans l’Union ».

A compter du 1er juillet 2020, la réglementation européenne sur les UAS (Unmanned Aircraft System – aéronefs sans équipages à bord), le nom qui désigne désormais les engins télépilotés, avec ou sans personne à bord, est directement applicable sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, y compris les DOM-TOM à l’exclusion de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse. Une fois les démarches administratives réalisées dans l’un de ces États (enregistrement, formation, …), un exploitant UAS pourra … ou presque, faire voler ses drones dans tous les pays de l’union avec son certificat de télépilote français. Néanmoins il devra se conformer aux prescriptions concernant la gestion de l’espace aérien de chaque pays.

 

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