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Drone : la réglementation se durcit à l’échelle européenne

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles afin de mieux encadrer l’utilisation des drones et éviter les dérives. L’enregistrement des drones auprès des autorités nationales sera demandé à partir de 2020.

Vendredi 24 mai, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles visant à encadrer l’utilisation des drones. Elles s’appliqueront à partir de 2020 aux pilotes professionnels comme aux utilisateurs de drones de loisir. Cela fait plusieurs années que l’utilisation des drones fait débat en Europe. Il faut dire que les survols illégaux se sont multipliés. En décembre, l’aéroport londonien de Gatwick avait été contraint de suspendre ses vols pendant trente-six heures suite à des insertions de drones dans son espace aérien.

Pour éviter ce type de situation et faciliter les contrôles, les États pourront définir des “zones d’interdiction de vol” dans lesquelles les drones ne seront pas autorisés à entrer. Ces zones peuvent inclure les aéroports, les aérodromes ou les centres-villes. De plus, les opérateurs de drones devront être enregistrés auprès des autorités nationales dès 2020 donc. La commission étudie également la possibilité d’enregistrer via un système d’immatriculation chaque drone. Violeta Bulc, commissaire chargée des transports a confirmation cette orientation sécuritaire : “[ces règles] ouvriront la voie à des vols de drones sûrs et sécuritaires. Elles apportent également de la clarté dont le secteur des entreprises et les innovateurs en matière de drones ont grand besoin“.

Actuellement, il est nécessaire d’effectuer une formation en ligne pour piloter des drones de plus de 800 grammes. Cette formation est gratuite et est accessible depuis le mois de septembre 2018 via un site internet et une application mobile. Mais comme le rapporte l’Agence européenne de la sécurité aérienne, des risques existent. Plus de 1400 incidents ont été recensés en 2016, contre 606 entre 2011 et 2015.

Rappelons qu’un guide d’usage des drones est déjà proposé par le gouvernement :

  • Le pilote ne doit jamais perdre son drone de vue ni le faire voler la nuit ou plus haut que 150 mètres
  • Il ne doit pas survoler l’espace public en agglomération ou des personnes.
  • Il ne doit pas s’approcher des aérodromes et des sites sensibles

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