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“Covid-19 : Deux associations attaquent le dispositif de surveillance par drone à Paris”

La Quadrature du Net et La Ligue des droits de l’Homme ont déposé un recours devant la justice pour demander la suppression immédiate de la surveillance du confinement par drone de la police parisienne. Les associations estiment que ce dispositif viole le droit à la vie privée et la protection des données personnelles.

Les associations La Quadrature du Net et La Ligue des droits de l’Homme ont déposé un référé le 2 mai 2020 devant le tribunal administratif de Paris. Elles demandent la suppression immédiate du dispositif mis en œuvre par la préfecture de police de Paris depuis le 18 mars 2020 visant à “capturer des images par drones puis à les exploiter afin de faire respecter les mesures de confinement”, est-il écrit dans le recours. Elles exigent également la destruction des images déjà captées sous astreinte de 1024 euros par jour de retard.

En cas de victoire, les requérants espèrent que la décision aura des impacts sur l’ensemble de la police et de la gendarmerie “partout en France et pas seulement pour la préfecture de Paris“. Dans la ville de Nice, par exemple, des drones sillonnent également les bords de mer pour veiller au respect strict du confinement.

UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE
Ce déploiement, en plus d’augmenter de manière inédite les capacités de surveillance de police, se fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées“, estiment les deux associations. Ce dispositif provoquerait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée (absence d’information des personnes filmées ou de délai de conservation de ces images…) et à la protection des données personnelles.

Les requérants citent un article de Mediapart du 25 avril 2020 qui a publié deux documents issus du service de communication de la préfecture de police de Paris apportant “plusieurs éléments concrets nous permettant d’agir en justice“. Interrogé par le média, le ministère de l’Intérieur a indiqué “qu’il y a aujourd’hui environ 400 drones en service dans la police et la gendarmerie“. En outre, les deux associations alertent sur le flou juridique autour de l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre. La préfecture reconnaît elle-même dans ces documents qu’il n’existe aucun cadre juridique spécifique pour les images captées par les drones.

UNE ABSENCE DE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE
La loi interdit de filmer dans les espaces privés et elle limite le temps de conservation des images de vidéosurveillance à un mois. L’installation d’une caméra de surveillance doit par ailleurs être validée par la commission départementale de la vidéoprotection. L’arrêté du 17 décembre 2015, qui fixe les conditions d’utilisation “de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord“, prévoit que chaque vol de drone soit déclaré en préfecture au moins cinq jours ouvrés avant le vol. Cependant, ces textes exemptent de toute déclaration de vol la police nationale et la gendarmerie à partir du moment où “les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient”.

De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) confie travailler avec le ministère de l’Intérieur “afin que les règles relatives à la protection des données personnelles soient scrupuleusement respectées“. A noter tout de même que le gendarme de la vie privée n’a pas rendu d’avis à ce sujet.

Article de www.usine-digitale.fr.